>> Page d'accueil

NFORMATIONS LEGALES

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE
www.idveilleofficiel.fr

IDVEILLEOFFICIEL.FR est édité par la société ID Cité
Bureaux : Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière- 03510 CHASSENARD
SARL au capital de 1000 euros - RCS de Cusset 517 865 101 00011 - APE 5813Z

Numéro CNIL : Déclaration N° 1092837

Le simple fait d'accéder au site www.idveilleofficiel.fr implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définis ci-dessous.

ID Cité
se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur (dernière mise à jour mai 2006)

Directeur de la publication du site www.idveilleofficiel.fr : Serge Sentubéry en qualité de gérant de la société IDCiTé.

1. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à :
webmestre@idveilleofficiel.fr ou par courrier à :
ID Cité - IDVO - Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière- 03510 CHASSENARD
en précisant " Gestion des données personnelles ".

2. Limitation de responsabilité
ID Cité ne garantit ni les résultats, ni les performances des services, données et produits basés sur les informations qui sont fournies gratuitement sur le site www.idveilleofficiel.fr. Ces éléments, informations et documents sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte.
ID Cité décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité loyale et marchande et l'adaptabilité des services à une utilisation précise. De même, ID Cité ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s'exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés.
ID Cité ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si ID Cité a pu être informée de la potentialité d'un tel dommage) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services proposés par le site.

3. Les données du Site
Les liens présents sur www.idveilleofficiel.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’ID Cité et de la rédaction du site www.idveilleofficiel.fr.

La rédaction du site www.idveilleofficiel.fr met tout en œuvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées. Cependant, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur. Certaines données présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d'erreurs, et nous ne pouvons garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. ID Cité ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies par et sur www.idveilleofficiel.fr.

Vous pouvez télécharger toutes les données gratuites du site www.idveilleofficiel.fr ainsi que les fichiers dédiés à cet effet, dès lors qu'il n’en est pas fait un usage commercial.

Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout document sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc …) avant de procéder au téléchargement des documents. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un logiciel.
ID Cité ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d’un document téléchargé.

Attention, il est entendu qu'aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs de www.idveilleofficiel.fr ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Informations légales.

Pour connaître les conditions liées à l'accès et à l'utilisation des données de l'ESPACE ABONNES, veuillez vous reporter aux conditions générales d'utilisation jointes au bon de commande ou ici


4. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site www.idveilleofficiel.fr ne saurait conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les informations qu’il présente, ces droits restant la propriété exclusive de leurs auteurs.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le site sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques tant français qu’internationaux.
ID Cité ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle des marques régulièrement déposées, sans autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée.

Vous pouvez nous contacter pour formuler une demande de reproduction des seules marques du site www.idveilleofficiel.fr à l'adresse :
commercial@idveilleofficiel.com

ID Cité s'engage à retirer immédiatement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers.

5. Liens hypertextes www.idveilleofficiel.fr
Toute personne désireuse d’effectuer un lien hypertexte à partir du présent site est tenu d’en demander l’autorisation à
commercial@idveilleofficiel.fr

Aucune mise en ligne du site www.idveilleofficiel.fr à une autre URL n'est autorisée.


Haut de Page

© 2012 ID Cité - Tous droits réservés - Informations légales
Pour toute information complémentaire, écrivez au webmestre